Conditions Générales de Vente
Version du 30 juillet 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LBG, EURL au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 752 655 217, dont le siège social est situé Lot U13c – Zac de la Croix Bonnet, 5a Rue Charlie Chaplin, 78390 Bois-d'Arcy, France (ci-après « LBG » ou « le Vendeur »), et tout professionnel — personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle — souhaitant procéder à un achat via le site internet lave-linge-pro.fr (ci-après « le Site ») ou auprès du Vendeur (ci-après « le Client »).
LBG exerce une activité de vente, installation et dépannage de matériel de blanchisserie professionnelle (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, tables à repasser, repasseuses, centrales de paiement, pièces détachées et produits lessiviels).
LBG vend exclusivement à des clients professionnels (B2B). Toute commande passée auprès de LBG implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières négociées par écrit entre les parties.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits et services proposés par LBG, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent exclusivement à toute vente conclue par LBG avec un Client professionnel (hôtellerie-restauration, EHPAD, laverie, collectivité, société de nettoyage, blanchisserie industrielle, etc.) agissant dans le cadre de son activité.
Les présentes CGV ne s'adressent pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation, ne sont pas applicables aux relations entre LBG et ses Clients professionnels.
Article 2 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, capacités, puissance, options) sont présentées sur les fiches produit du Site ou communiquées par tout autre moyen (devis, catalogue). LBG s'efforce de présenter ces informations avec la plus grande exactitude ; toutefois, des différences mineures de présentation (photographies non contractuelles) ne sauraient engager sa responsabilité.
LBG se réserve le droit de modifier son offre de produits et services à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions techniques ou des contraintes d'approvisionnement des fabricants.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de livraison, d'installation et de mise en service sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande ou dans le devis.
LBG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Les commandes peuvent être passées via le Site, par téléphone, par e-mail ou sur devis signé. Pour les commandes réalisées sur devis, celui-ci doit être retourné signé, daté et accompagné, le cas échéant, de l'acompte demandé, pour valoir acceptation.
LBG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, récapitulant les produits commandés, leur prix, ainsi que les délais indicatifs de livraison.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités suivantes, précisées lors de la commande ou dans le devis :
- Paiement comptant à la commande (carte bancaire, virement) ;
- Versement d'un acompte à la commande, le solde étant exigible avant livraison ou à réception, selon les modalités convenues ;
- Paiement à réception de facture, sous réserve d'un accord préalable écrit de LBG.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Livraison et installation
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation définitive de la commande (et, le cas échéant, de l'encaissement de l'acompte).
Un dépassement raisonnable des délais indiqués ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf stipulation contraire prévue au devis.
Lorsque la prestation inclut l'installation et la mise en service du matériel, celle-ci fait l'objet d'une planification convenue avec le Client. Le Client s'engage à garantir l'accès au lieu d'installation dans des conditions permettant la bonne exécution de la prestation (accès, alimentation électrique et hydraulique, évacuation).
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve précise et motivée directement sur le bon de livraison, puis de la confirmer par écrit à LBG dans un délai de 48 heures.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
LBG s'adressant exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation (notamment l'article L. 221-18) ne sont pas applicables aux commandes passées auprès de LBG.
En conséquence, aucun droit de rétractation n'est accordé. Toute commande confirmée est ferme et définitive. Les retours ou annulations ne peuvent être acceptés qu'à titre exceptionnel et sur accord écrit préalable de LBG, aux conditions qu'elle détermine.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus par LBG bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit ou le devis.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant, d'un défaut d'entretien, d'une intervention par un tiers non habilité, ou de l'usure normale du matériel.
Article 9 – Responsabilité
LBG ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de faute du Client ou d'un tiers étranger à la fourniture des produits.
La responsabilité de LBG, tous préjudices confondus, ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
Article 10 – Service après-vente et pièces détachées
LBG propose un service après-vente pour l'ensemble des équipements qu'elle commercialise et installe sur l'Ile de France, ainsi qu'une gamme de pièces détachées d'origine constructeur. Les interventions de dépannage font l'objet d'un devis préalable au-delà de la période de garantie. Pour les régions hors Ile de France, LBG propose la garantie pièces uniquement et un soutien technique téléphonique.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LBG ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par LBG dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse contact@lbg-buanderie.fr.
Article 13 – Réclamation et litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de LBG au 01 61 78 83 32 ou par e-mail à l'adresse contact@lbg-buanderie.fr. En cas de litige non résolu amiablement, les parties s'efforceront de trouver une solution négociée avant tout recours judiciaire.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LBG.
Article 15 – Acceptation
Le fait de valider une commande, de signer un devis, ou d'apposer sa signature électronique implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
LBG – EURL au capital de 5 000,00 € – RCS Versailles 752 655 217 – SIRET 752 655 217 00053 – TVA intracommunautaire FR51 752655217
Lot U13c – Zac de la Croix Bonnet, 5a Rue Charlie Chaplin, 78390 Bois-d'Arcy, France – contact@lbg-buanderie.fr – 01 61 78 83 32